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Contrat & Juridique

Un contrat pour une offre "Good Vibe Coding" doit être à l'image de votre service : rapide, clair, et sans ambiguïté. Il doit être facile à lire et à signer, tout en vous protégeant légalement, notamment sur la définition stricte du scope et la gestion des paiements.

Modèle d'Accord de Service Veloce​

Entre les Soussignés :​

Le Prestataire (Vous) : [Votre Nom / Nom de la Société] Adresse : [Votre Adresse] SIRET : [Votre Numéro SIRET]

Le Client : [Nom de la Société Cliente] Représenté par : [Nom du Représentant] Adresse : [Adresse du Client]

Article 1 : Objet de la Prestation et Définition du Scope​

Le Client mandate le Prestataire pour la réalisation d'un projet de développement logiciel/site web (ci-après désigné le "Projet") selon la méthode d'exécution rapide dite "Good Vibe Coding".

Le scope de la prestation est strictement limité aux éléments listés dans l'Annexe A ("Liste des Fonctionnalités Veloce"), rédigée lors de l'Atelier de Définition Express du [Date de l'Atelier].

Toute demande ou modification non listée en Annexe A est considérée comme hors-scope et fera l'objet d'un devis additionnel et d'un délai d'exécution révisé.

Article 2 : Délais d'Exécution et Livraison​

Le Prestataire s'engage à livrer le Projet conforme à l'Annexe A dans un délai maximal de [X] jours ouvrés à compter de la réception de l'Acompte (Article 3) et de la fourniture de tous les éléments nécessaires par le Client (contenus, accès, logos, etc.).

Le délai de [X] jours est basé sur la réutilisation de l'architecture Starter-Kit du Prestataire.

Article 3 : Conditions Tarifaires et Modalités de Paiement​

La prestation est facturée au Forfait Intégral et non au temps passé. Ce forfait inclut tous les coûts de développement et de mise en place de l'infrastructure de base.

Montant Total du Forfait : [Montant du Forfait (Ex: 4 950 €)] HT

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte et Démarrage (40% - 50%) : [Montant de l'Acompte] HT, payable à la signature du présent Accord. Le Projet ne démarrera qu'à réception effective de cet acompte.
  • Solde (50% - 60%) : Le reliquat, [Montant du Solde] HT, est payable à la Livraison et Recette (dans les 7 jours suivant la livraison du code source).

Article 4 : Recette et Garantie de Conformité​

Procédure de Recette : À la livraison, le Client dispose de [3] jours ouvrés pour vérifier la conformité du Projet à l'Annexe A.

Garantie de Conformité : Le Prestataire garantit que le Projet livré correspond exactement aux fonctionnalités listées en Annexe A.

Annulation / Rupture : En cas d'annulation du Projet par le Client après le début de l'exécution, l'Acompte versé reste acquis au Prestataire (dû au temps passé sur la préparation, l'architecture et les développements initiaux).

Article 5 : Propriété Intellectuelle​

A. Cession des Droits (Œuvre Spécifique)​

Le Prestataire cède au Client, au fur et à mesure du paiement intégral du prix de la Prestation (Article 3), l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations logicielles spécifiques et aux adaptations réalisées dans le cadre du Projet défini en Annexe A.

Cette cession inclut les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification et d'évolution de ces créations, pour toute la durée légale de la PI et pour le monde entier.

B. Licence des Droits (Outils Préexistants du Prestataire)​

Les composants, bibliothèques, scripts de déploiement (CI/CD, IaC), structures de données et autres codes génériques utilisés dans le Projet et préexistants à la signature de cet Accord ("Starter-Kit") restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Prestataire concède au Client, dès le paiement intégral du prix, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et perpétuelle sur les parties du Starter-Kit intégrées au Projet livré.

Cette licence est strictement limitée à l'usage interne et à l'évolution du Projet. Le Client n'est pas autorisé à réutiliser les composants du Starter-Kit pour d'autres développements non réalisés par le Prestataire, ni à les céder à des tiers en dehors du cadre de la maintenance du Projet.

Article 6 : Obligations du Client​

Le Client s'engage à fournir tous les éléments requis (contenus, accès API, validation du design) dans les délais demandés par le Prestataire afin de ne pas impacter le délai de livraison (Article 2).

Article 7 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction​

Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit français.

En cas de difficulté d'exécution ou d'interprétation du présent Accord, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai de soixante (60) jours suivant la notification du différend par l'une des Parties, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville de votre siège social].

Article 8 : Pénalités et Conditions de Retard de Paiement​

Sauf convention contraire ou disposition spécifique dans les conditions de paiement (Article 3), le règlement du solde des factures est exigible à [Nombre de jours, ex: 30 jours] date de leur émission.

Tout retard de paiement de la part du Client entraînera, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage (taux légal en vigueur).

En sus de ces pénalités, le Client sera redevable, de plein droit et sans formalité préalable, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros par facture payée en retard, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

ANNEXE A : Liste des Fonctionnalités Veloce (MVP)​

Ceci doit être une liste numérotée très précise et non négociable. Exemple :

  1. Mise en place de l'environnement de développement et de production (Supabase + Vercel).
  2. Système d'authentification utilisateur (Connexion/Inscription via email et mot de passe).
  3. Tableau de bord principal (Accueil) affichant le nombre de Clients et de Commandes.
  4. Interface CRUD (Création, Lecture, Modification, Suppression) pour la gestion des Clients.
  5. Interface CRUD pour la gestion des Commandes.
  6. Déploiement final du site sur [Nom de Domaine].

Fait à [Ville], le [Date]

(Signature du Client) | (Signature du Prestataire)

Conseils pour l'utilisation​

  • Maintenez la fermeté sur l'Annexe A. C'est votre bouclier contre le scope creep.
  • Utilisez un outil de signature électronique (comme DocuSign ou tout autre service) pour une validation et un paiement de l'acompte quasi immédiats, en ligne avec votre promesse de vitesse.
  • Faites relire ce modèle par un avocat spécialisé en droit des affaires ou un juriste pour une validation finale avant de l'utiliser avec vos premiers clients.

Gestion des Logiciels Tiers (Open Source)​

N'oubliez pas que votre "Good Vibe Coding" s'appuie sur des bibliothèques et des frameworks existants (React, Supabase, Tailwind, etc.).

Ajouter une clause de Garantie Légale : Indiquez clairement que les droits de PI cédés ne concernent que les codes originaux du Prestataire. L'utilisation des logiciels tiers (open source ou commerciaux) est soumise aux licences d'utilisation (MIT, GPL, etc.) qui leur sont propres, et dont le Prestataire garantit le respect.

Support​

Voici le détail de votre contrat-type pour l'offre "Sérénité Vibe".

📄 Détails du Contrat de Support & Maintenance

  1. Objet du Contrat Ce contrat couvre la maintenance préventive, corrective et évolutive mineure de la solution livrée. Il vise à garantir la disponibilité, la sécurité et la performance de l'application.

  2. Ce qui est INCLUS (Le socle de confiance) Hébergement & Infrastructure : Gestion des serveurs (Render/DigitalOcean) et des certificats SSL.

Observabilité & Monitoring : Surveillance 24/7 des erreurs via Sentry. Intervention prioritaire en cas de "Critical Bug" (site inaccessible).

Mises à jour de sécurité : Application des patchs critiques sur la stack (Next.js, Supabase, Dépendances).

Évolutions Mineures (Le "Vibe Pack") : Jusqu'à 2 heures par mois pour des ajustements (modification de texte, changement d'image, ajout d'un champ dans un formulaire). Ces heures ne sont pas reportables.

Sauvegardes : Backup quotidien de la base de données avec rétention de 7 jours.

  1. Ce qui est EXCLU (La protection de votre temps) Nouvelles fonctionnalités majeures : Tout ajout nécessitant une modification de l'architecture ou plus de 2h de travail fait l'objet d'un devis séparé (ou d'un "Sprint Vibe" de 2 jours).

Design complet : Refonte graphique totale de l'interface.

Support utilisateur final : Je réponds au client (le propriétaire), pas aux clients du client.

Récupération de données : Suite à une erreur de manipulation humaine de la part du client.

  1. Niveaux de Service (SLA - Les engagements du COO) Bug Critique (Site Down) : Intervention sous 4h ouvrées.

Bug Mineur (Affichage, bug gênant mais non bloquant) : Intervention sous 48h.

Demande d'évolution : Prise en compte sous 72h.

  1. Tarifs et Facturation Montant : [150€ à 250€] HT / mois.

Paiement : Prélèvement automatique en début de mois (via Stripe Billing).

Engagement : Sans engagement (résiliable avec un préavis de 30 jours). Note du CFO : Le sans-engagement réduit la friction à la vente.

🧐 L'analyse du Board CFO (Finance) : "L'exclusion du report des heures est vitale. Cela évite qu'un client ne revienne après 6 mois en demandant 12h de travail d'un coup. Le support est un forfait de disponibilité, pas un compte épargne temps."

COO (Opérations) : "Pour gérer cela sans stress, utilisez un outil comme Tally ou un canal Slack dédié pour les demandes de support. Ne prenez jamais de demandes par WhatsApp ou téléphone, cela tue la 'Vibe'."

CSO (Ventes) : "Lors de la signature, dites au client : 'Ce contrat, c'est votre assurance tous risques. Tant qu'il est actif, je suis votre CTO. Si vous l'arrêtez, vous repassez en tarif freelance classique (bien plus cher) et sans priorité'."

💡 Conseil d'automatisation du Board Pour que ce support ne vous prenne pas de temps, configurez Stripe Billing pour envoyer la facture et prélever le client automatiquement chaque mois. Si le paiement échoue, l'accès au support est suspendu automatiquement.